1. Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.
Arrêté du 21 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 février 2004.
TexteArrêté du 21 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228413
Texte parentLEGITEXT000005765313
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