Arrêté du 21 janvier 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 février 2004.

TexteArrêté du 21 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228417

Texte parentLEGITEXT000005765313

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 janvier 2004 (version du 6 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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