Décret n°2004-112 du 6 février 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteDécret n°2004-112 du 6 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228425
Texte parentLEGITEXT000005765314
Référencearticle 6 du décret n°2004-112 du 6 février 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord. Le siège de la préfecture maritime est à Cherbourg.

2. Le préfet maritime de l'Atlantique est le commandant de la zone maritime Atlantique. Le siège de la préfecture maritime est à Brest.

3. Le préfet maritime de la Méditerranée est le commandant de la zone maritime Méditerranée. Le siège de la préfecture maritime est à Toulon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.