Arrêté du 26 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteArrêté du 26 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228446

Texte parentLEGITEXT000005765331

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

2. 250 médailles en bronze ;

3. 100 médailles en argent ;

4. 50 médailles en or.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.