Arrêté du 26 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteArrêté du 26 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228447

Texte parentLEGITEXT000005765331

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

2. 16 Euros pour la médaille en bronze ;

3. 42 Euros pour la médaille en argent ;

4. 51 Euros pour la médaille en or.

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