Arrêté du 26 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteArrêté du 26 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228448

Texte parentLEGITEXT000005765331

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.