Décret n°2004-116 du 6 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteDécret n°2004-116 du 6 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228449

Texte parentLEGITEXT000005765332

Référencearticle 1 du décret n°2004-116 du 6 février 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Le décret du 2 janvier 1980 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.

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