Décret n°2004-116 du 6 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 février 2004.

TexteDécret n°2004-116 du 6 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228453
Texte parentLEGITEXT000005765332
Référencearticle 4 du décret n°2004-116 du 6 février 2004 (version du 7 février 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

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