1. La convention prévue à l'article 9 du décret du 10 novembre 1999 susvisé fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue dans un établissement du service de santé des armées les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé, 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé et 11 et suivants du décret du 27 décembre 1999 susvisé. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 9 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2004.
TexteArrêté du 9 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228475
Texte parentLEGITEXT000005765335
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