Arrêté du 9 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228477
Texte parentLEGITEXT000005765335
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Chaque convention est signée par :

2. Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;

3. Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;

4. Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.

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