Arrêté du 9 janvier 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 9 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228482

Texte parentLEGITEXT000005765335

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.

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