1. Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2004 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 février 2004.
TexteArrêté du 9 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228483
Texte parentLEGITEXT000005765335
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