Décret n°2004-118 du 6 février 2004 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2004 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2004-118 du 6 février 2004
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006725945
Texte parentLEGITEXT000005765336
Référencearticle 15 du décret n°2004-118 du 6 février 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Pour chacun des corps concernés, l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues aux titres Ier et II du présent décret.

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