Décret n°2004-118 du 6 février 2004 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2004 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-118 du 6 février 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006725947

Texte parentLEGITEXT000005765336

Référencearticle 18 du décret n°2004-118 du 6 février 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers est abrogé.

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