Article abrogé, en vigueur du 8 février 2004 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-118 du 6 février 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006725939
Texte parentLEGITEXT000005765336
Référencearticle 3 du décret n°2004-118 du 6 février 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →
1. Les recrutements organisés en application du présent titre font l'objet d'une publicité préalable qui est réalisée par un avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dans le département où se situe l'établissement.
2. L'avis de recrutement précise le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures. Il est affiché au moins deux mois avant cette date.
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