Décret n°2004-118 du 6 février 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2006 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-118 du 6 février 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.

IdentifiantLEGIARTI000006725943

Texte parentLEGITEXT000005765336

Référencearticle 6 du décret n°2004-118 du 6 février 2004 (version du 26 février 2006)Légifrance →

1. Les agents recrutés en application du présent titre sont immédiatement titularisés et classés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé.

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