Décret n°2004-120 du 6 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteDécret n°2004-120 du 6 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228491

Texte parentLEGITEXT000005765338

Référencearticle 3 du décret n°2004-120 du 6 février 2004 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.

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