1. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-120 du 6 février 2004 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 février 2004.
TexteDécret n°2004-120 du 6 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228493
Texte parentLEGITEXT000005765338
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.