Arrêté du 26 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2004.

TexteArrêté du 26 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228508

Texte parentLEGITEXT000005765342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2004 (version du 10 février 2004)Légifrance →

1. Le programme de formation est établi par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), sur la base d'un cahier des charges établi conjointement par la direction de la sécurité et de la circulation routières et par la direction du personnel, des services et de la modernisation. Il est mis en oeuvre par l'INSERR ou par un organisme satisfaisant aux exigences du cahier des charges.

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