Décret n°2004-123 du 9 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2019.

TexteDécret n°2004-123 du 9 février 2004
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000038471047
Texte parentLEGITEXT000005765344
Référencearticle 3 du décret n°2004-123 du 9 février 2004 (version du 15 mai 2019)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

2. Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

3. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

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