1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.
Décret n°2004-124 du 9 février 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2004.
TexteDécret n°2004-124 du 9 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228519
Texte parentLEGITEXT000005765345
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