Texte publié au Journal officiel
1. Dans le texte du deuxième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral :
2. Les mots : « l'article 68 » et « l'article 88 » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article 60 » et « l'article 84 ».
Décret n°2004-134 du 12 février 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-134 du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401239
Texte parentLEGITEXT000005765359
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