Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-134 du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401241
Texte parentLEGITEXT000005765359
Référencearticle 5 du décret n°2004-134 du 12 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 74 du code électoral est ainsi modifié :
2. I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « les attestations et justifications prévues » sont remplacés par les mots : « les documents prévus ».
3. II. - A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « pour la durée de l'immatriculation au consulat avec une validité maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans par l'autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.