Arrêté du 31 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2004.

TexteArrêté du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228741

Texte parentLEGITEXT000005765395

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2003 (version du 19 février 2004)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3348 à 3364), modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.

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