Arrêté du 31 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2004.

TexteArrêté du 31 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228743

Texte parentLEGITEXT000005765395

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 (version du 19 février 2004)Légifrance →

1. Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3348 à 3364) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2004 et 2005, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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