Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutés à l'article 11, après les mots : « lande, maquis et garrigue », les mots : « et la sécurité des infrastructures et systèmes de transport visés à l'article 2 (7°). »
Décret n°2004-160 du 17 février 2004 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-160 du 17 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228762
Texte parentLEGITEXT000005765398
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