Décret n°2004-162 du 19 février 2004 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2004 au 17 juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-162 du 19 février 2004

RattachementTITRE Ier : MODIFICATION DU DÉCRET N° 66-104 DU 18 FÉVRIER 1966.

IdentifiantLEGIARTI000006781284

Texte parentLEGITEXT000005765400

Référencearticle 8 du décret n°2004-162 du 19 février 2004 (version du 20 février 2004)Légifrance →

1. Les articles 16 à 18 sont abrogés.

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