Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2004-164 du 20 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006530260

Texte parentLEGITEXT000005765402

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 (version du 10 décembre 2004)Légifrance →

1. Sont publiés au Journal officiel de la République française les lois, les ordonnances accompagnées d'un rapport de présentation, les décrets et, lorsqu'une loi ou un décret le prévoit, les autres actes administratifs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L221-9 du Code des relations entre le public et l'adminis...

Nota : L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIII de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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