Décret n°2004-168 du 16 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2004.

TexteDécret n°2004-168 du 16 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228783

Texte parentLEGITEXT000005765404

Référencearticle 1 du décret n°2004-168 du 16 février 2004 (version du 21 février 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.

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