Arrêté du 11 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2004.

TexteArrêté du 11 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228786

Texte parentLEGITEXT000005765405

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2004 (version du 21 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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