1. Pour l'application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes de direction des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes : directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol et Bastia.
Arrêté du 5 février 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.
TexteArrêté du 5 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228791
Texte parentLEGITEXT000005765407
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