Arrêté du 5 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.

TexteArrêté du 5 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228792

Texte parentLEGITEXT000005765407

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2004 (version du 1er juin 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.