Arrêté du 5 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.

TexteArrêté du 5 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228793

Texte parentLEGITEXT000005765407

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 février 2004 (version du 1er juin 2004)Légifrance →

1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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