Référencearticle 12 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 (version du 24 février 2004)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur dès la proclamation des résultats des élections prévues par cet article.
2. A compter de la parution du présent décret et jusqu'à la date fixée à l'alinéa précédent, le conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales est composé comme suit :
3. 1° Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant, président ;
4. 2° Les dix administrateurs représentant les affiliés élus en l'an 2000 ;
5. 3° Un administrateur désigné par chaque organisation représentative au niveau de l'entreprise ;
6. 4° Dix-sept administrateurs représentant la Régie nommés par le président-directeur général.
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