Décret n°2004-174 du 23 février 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

TexteDécret n°2004-174 du 23 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228832

Texte parentLEGITEXT000005765413

Référencearticle 13 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 (version du 24 février 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.

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