Référencearticle 3 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :
2. a) (Abrogé) ;
3. b) (Abrogé) ;
4. c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ;
5. d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :
6. -les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;
7. -les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.
Nota : Conformément au I de l’article 3 du décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.