Décret n°2004-174 du 23 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

TexteDécret n°2004-174 du 23 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228823
Texte parentLEGITEXT000005765413
Référencearticle 4 du décret n°2004-174 du 23 février 2004 (version du 24 février 2004)Légifrance →

1. Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

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