Décret n°2004-176 du 17 février 2004 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-176 du 17 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228845
Texte parentLEGITEXT000005765415
Référencearticle 8 du décret n°2004-176 du 17 février 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 421-50 à R. 421-53 et les articles R. 421-55 et R. 421-56 sont abrogés.

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