Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 février 2004.
TexteOrdonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006821243
Texte parentLEGITEXT000005765417
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 (version du 24 février 2004)Légifrance →
1. Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Nota : L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 est ratifiée par l'article 78 XIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
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