Arrêté du 10 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 10 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228915

Texte parentLEGITEXT000005765436

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle du contrôle général des armées est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.

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