Arrêté du 10 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 10 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228916
Texte parentLEGITEXT000005765436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant.

2. Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :

3. - le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;

4. - un contrôleur général des armées ;

5. - un contrôleur des armées.

6. Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.