Arrêté du 16 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 16 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228927
Texte parentLEGITEXT000005765437
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle armurier créé par arrêté du 24 mai 1974 aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.

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