Arrêté du 16 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 16 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228950

Texte parentLEGITEXT000005765440

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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