Arrêté du 16 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 16 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228953
Texte parentLEGITEXT000005765440
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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