Arrêté du 16 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

TexteArrêté du 16 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228954

Texte parentLEGITEXT000005765440

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 février 2004 (version du 27 février 2004)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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