Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →
1. Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier :
2. - de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ;
3. - des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ;
4. - de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ;
5. - des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.
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