Arrêté du 13 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2004.

TexteArrêté du 13 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228991

Texte parentLEGITEXT000005765445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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