Décret n°2004-187 du 26 février 2004 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2004 au 16 octobre 2007.

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TexteDécret n°2004-187 du 26 février 2004
Rattachement
ANNEXE : TYPES DE PRODUITS BIOCIDES.
  1. Annexes
  2. ANNEXE : TYPES DE PRODUITS BIOCIDES.
IdentifiantLEGIARTI000006867871
Texte parentLEGITEXT000005765451
Référencearticle Annexe du décret n°2004-187 du 26 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. Groupe 1

2. Désinfectants et produits biocides généraux

3. Type de produits 1 : produits biocides destinés à l'hygiène humaine.

4. Type de produits 2 : désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides.

5. Type de produits 3 : produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire.

6. Type de produits 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

7. Type de produits 5 : désinfectants pour eau de boisson.

8. Groupe 2

9. Produits de protection

10. Type de produits 6 : produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs.

11. Type de produits 7 : produits de protection des pellicules, films.

12. Type de produits 8 : produits de protection du bois.

13. Type de produits 9 : produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés.

14. Type de produits 10 : produits de protection des ouvrages de maçonnerie.

15. Type de produits 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de traitement.

16. Type de produits 12 : produits antimoisissures (antifongiques,...).

17. Type de produits 13 : produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux.

18. Groupe 3

19. Produits antiparasitaires

20. Type de produits 14 : rodenticides.

21. Type de produits 15 : avicides.

22. Type de produits 16 : molluscicides.

23. Type de produits 17 : piscicides.

24. Type de produits 18 : insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes.

25. Type de produits 19 : répulsifs et appâts.

26. Groupe 4

27. Autres produits biocides

28. Type de produits 20 : produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

29. Type de produits 21 : produits antisalissures.

30. Type de produits 22 : fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.

31. Type de produits 23 : lutte contre d'autres vertébrés.

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