Décret n°2004-188 du 23 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2004.

TexteDécret n°2004-188 du 23 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229019
Texte parentLEGITEXT000005765452
Référencearticle 4 du décret n°2004-188 du 23 février 2004 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu est abrogé.

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