Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 103

Article en vigueur depuis le 2 mars 2004.

TexteLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Rattachement
Section 1 : Composition et formation.
  1. TITRE IV : LES INSTITUTIONS
  2. Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française.
  3. Section 1 : Composition et formation.
IdentifiantLEGIARTI000006399439
Texte parentLEGITEXT000005765456
Référencearticle 103 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (version du 2 mars 2004)Légifrance →

1. L'assemblée de la Polynésie française est élue au suffrage universel direct.

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